Les frais associés au PPPMD sont totalement déductibles d’impôt. Ces frais couvrent les services suivants :
La mise en place du régime et le suivi de votre dossier par un conseiller qualifié
La conception et la rédaction du Règlement du régime
L’enregistrement du régime auprès de l’Agence du revenu du Canada et de l’autorité
provinciale concernée, s’il y a lieu
Les modifications requises au régime lorsqu’il y a des changements dans la loi
L’évaluation actuarielle initiale du régime et les évaluations actuarielles subséquentes
(généralement triennales), pour déterminer le montant des cotisations et assurer la
capitalisation du régime
L’évaluation requise en cas d’achat d’années de service passé.
Les Déclarations annuelles de renseignements
Les dépôts annuels requis auprès des organismes de règlementation
Le relevé annuel du participant
Le relevé des prestations de cessation d’emploi, de décès ou de retraite
Le maintien des données relatives à l’administration du régime
Le calcul annuel du facteur d’équivalence (FE)
Le rapport quotidien sur les rendements des fonds de placement
La transmission de nos différentes publications : Le mensuel, Le trimestriel et le rapport
annuel sur les fonds de placement